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Pourvoi en cassation en matière civile
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Répertoire pratique du droit BelgeLégislation, Doctrine, JurisprudencePourvoi en cassation en matière civileSeul traité sur le sujet depuis celui d'Henri Simont paru en 1933, cet ouvrage livre aux praticiens comme aux chercheurs une analyse exhaustive, minutieuse et critique des règles, jurisprudences et pratiques gouvernant l'instruction du pourvoi en cassation en matière civile.Fruits d'une recherche collective et rigoureuse, ses développements s'articulent sur la recension
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Livre numérique - ePub
Protection filigrane
Spécifications techniques
Date de sortie | 02 octobre 2012 |
Langue | Français |
Éditeur | BRUYLANT |
Collection | Répertoire pratique de droit b |
Catégories | |
Nombre de pages | 424 pages |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture souple |
Mesure | 25.0 cm (Hauteur), 16 cm (Largeur), 680 gr (Poids) |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier Voir les informations concernant l'accessibilité pour le format ePub |
La version ePub
L'éditeur a fourni les informations suivantes au sujet de l'accessibilité pour le ePub :
- Le EPUB contient une table des matières qui permet de naviguer dans l'ensemble du livre.